Mentions légales
Correspondant aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : groupehabitat.fr Ces infos ci-jointe :
- Déclaration légales :
Le site web groupehabitat.fr est la propriété exclusive de SARL GROUPE HABITAT, qui l’édite.
SARL GROUPE HABITAT – Numéro de téléphone : 02 18 46 20 04
7 Bd des Frères Bouliveau 28200 Chateaudun
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 849 789 383 00031
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR96849789383
EMAIL : contact@groupehabitat.fr
Le Fondateur du site suivant : YUKSEL Rifat
Responsable de la publication est : YUKSEL Rifat
Par quel moyen entrer en contact avec le Responsable de la publication : contact@groupehabitat.fr
Le Réalisateur est : YUKSEL Rifat
De quelle façon entrer en contact avec le Webmaster : contact@groupehabitat.fr
Hébergeur du site web : IONOS SARL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
- Présentation et principe :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : groupehabitat.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site suivant groupehabitat.fr regroupe plusieurs services, en l’état, disponible pour les utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site groupehabitat.fr. Le site groupehabitat.fr est actualisé de façon régulière par YUKSEL Rifat.
YUKSEL Rifat s’efforce de fournir sur le site suivant groupehabitat.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
- Accessibilité :
Le site suivant groupehabitat.fr est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, groupehabitat.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, groupehabitat.fr ne saurait être tenu comme responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.
- Droit de propriété intellectuelle :
YUKSEL Rifat est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site internet groupehabitat.fr, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de YUKSEL Rifat, responsable du site à l’email : contact@groupehabitat.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site web groupehabitat.fr, affichage, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation écrite préalable de YUKSEL Rifat, propriétaire du site à cette adresse : contact@groupehabitat.fr, sinon elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Cookies et Liens Hypertextes :
Le site groupehabitat.fr possède un certain nombre de liens hypertextes vers différents sites web (partenaires, sites sources etc.) mis en place suite à l’autorisation de YUKSEL Rifat. Cependant, YUKSEL Rifat n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi visités et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus interdits.
L’usager est donc informé que lors de ses navigation sur le site suivant groupehabitat.fr, un ou des cookies sont capable de s’installer de façon automatique sur son en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, mais qui sauvegarde des informations concernant la navigation de l’utilisateur sur le site interne.
Le paramétrage du programme de navigation tolère d’informer de la présence de cookie et potentiellement, de contester de la manière décrite à cette adresse : www.groupehabitat.fr. La mise en place peut néanmoins de configurer le navigateur de son pc pour refuser la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut de la mise en place d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à différents services. Concernant tout barrage de cookies, tapez dans le outil de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en fonction de votre navigateur.
- Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant groupehabitat.fr, YUKSEL Rifat ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécessité de certains services proposés par le site web groupehabitat.fr. L’utilisateur offre ces informations en toute conscience de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l’usager du site web groupehabitat.fr le devoir ou pas de mentionner ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez une requête à groupehabitat.fr par email : contact@groupehabitat.fr ou via écrit signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Sans information personnelle de l’usager du site web groupehabitat.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site suivant groupehabitat.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise YUKSEL Rifat à céder les informations à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site interne groupehabitat.fr.
Le site web groupehabitat.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).